Tribunal de commerce de Chambéry, 12 décembre 2025, n° 2025R00121

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2025 Références : 2025R00121 ENTRE : Société de droit anglais STRUCTEMP LLP [Adresse 1] (Royaume-Uni) Représentée par Me Jean-Baptiste DURAUD (HAUTE-ALPES) ayant comme correspondant Me Marie-Luce BALME ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS OPTEAM STRUCTURES [Adresse 2] Représentée par Me Xavier LEBRASSEUR ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Marie GIRARD-MADOUX ([Localité 1]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M. Jean-Michel LABORDE président de chambre, faisant fonction par délégation de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 5 décembre 2025 en notre cabinet, Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du code de procédure civile, La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement le 24 octobre 2025 consécutivement à une assignation en référé délivrée à la requête de la société de droit anglais STRUCTEMP LLP à l'encontre de la SAS OPTEAM STRUCTURES. La société de droit anglais STRUCTEMP LLP par le biais de son conseil a remis au greffe le 5 décembre 2025 des conclusions par lesquelles elle déclare se désister de son instance et de son action. Cette affaire a été appelée à l'audience du vendredi 5 décembre 2025 au cours de laquelle la SAS OPTEAM STRUCTURES par le biais de son conseil a accepté le désistement d'instance et d'action. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, DISPOSITIF : Constatons l'extinction de l'instance et le désistement d'action, Disons que la juridiction des référés près le tribunal de commerce de Chambéry se trouve dessaisie de l'instance éteinte référencée ci-dessus, Disons que la société de droit anglais STRUCTEMP LLP supportera les dépens, sauf convention contraire des parties, Liquidons les frais de greffe à la somme de 38,65 euros TTC avec TVA = 20 %, Ainsi fait et ordonné, en notre cabinet,