Tribunal de commerce d'Annecy, 17 mars 2025, n° 2024F01013

DISCUSSION Attendu que le projet de plan présenté répond aux objectifs fixés par les dispositions du livre VI du Code de Commerce ; qu'il conduit en effet à maintenir l'activité de l'entreprise et ses emplois et à apurer son passif ; Attendu que ce projet paraît sérieux et réalisable au vu du déroulé de la période d'observation ; Attendu qu'en conséquence, le Tribunal arrêtera le plan de redressement par continuation de la société WITH ALTITUDE tel qu'il a été déposé ; Attendu que les dépens seront passés en frais privilégiés du redressement judiciaire ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, par prononcé par mise à disposition au greffe, Vu les débats tenus à l'audience du tribunal du 12 mars 2025 ; Le Ministère Public ayant eu communication de la cause, Vu les dispositions du livre VI du Code de Commerce, ARRETE le plan déposé par La SELARL ANASTA (prise en la personne de Maître [A] [Q]), administrateur, tendant au redressement par continuation de la société WITH ALTITUDE ; DIT que les créances égales ou inférieures à 500,00 euros seront réglées comptant dès le présent jugement, ceci concernant le règlement les créances qui ont été déclarées p