Tribunal de commerce d'Annecy, 15 décembre 2025, n° 2025F00505

DISCUSSION : Attendu que le projet de plan présenté répond aux objectifs fixés par les dispositions du livre VI du Code de commerce ; qu'il conduit en effet à maintenir l'activité de l'entreprise et à apurer son passif ; Attendu qu'il convient par conséquent d'arrêter le plan de redressement par continuation de la société BOUCHERIE DE LA PRAIRIE tel que celui-ci a été soumis au tribunal ; Attendu que les dépens seront passés en frais privilégiés du redressement judiciaire ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, par prononcé par mise à disposition au greffe, Vu les dispositions du livre VI du Code de Commerce, Le ministère public ayant eu communication de la cause et ayant émis un vis écrit favorable à l'adoption du plan, ARRETE le plan de redressement par continuation de la société BOUCHERIE DE LA PRAIRIE aux conditions suivantes ; DIT que le remboursement des créanciers sera effectué de la manière suivante, à savoir : * Paiement, dans la limite de 5 % du passif estimé, des créances les plus faibles prises dans l'ordre croissant de leur montant et sans que chacune