Tribunal de commerce d'Annecy, 9 janvier 2026, n° 2025J00224

DISCUSSION Attendu que le Tribunal constate que la caution n'est pas contestable ; Attendu que la demande de la BPAURA apparait régulière, recevable et bien fondée ; Attendu que la BPAURA a bien informé régulièrement M. [F] de l'évolution de la dette garantie ; Attendu que lors de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, la BPAURA a déclaré sa créance en bonne et due forme, et dans les délais prévus par la loi ; Attendu que la BPAURA justifie dans ses décomptes (pièce 8) le montant de la somme réclamée de 4 647.70 Euros ; Le Tribunal condamnera M. [F] à payer à la BPAURA la somme de 4 647.70 Euros en vertu de son engagement de caution au titre du prêt N° 05874177, outre les intérêts au taux légal à compter du 5 février 2025, date la mise en demeure, avec capitalisation des intérêts. Attendu qu'il apparait justifié d'allouer la somme de 1 200 Euros à la BPAURA sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Attendu que les dépens sont à la charge de la partie défaillante ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant en dernier ressort, par jugement contradictoire, le tribunal de commerce d'ANNECY : * CONDAMNE M. [V] [F] à verser à la BPAURA la somme de 4 647.70 Euros en vertu de son engagement de caution au titre du prêt N° 05874177, outre les intérêts au taux légal à compter du 5 février 2025, date de la mise en demeure, avec capitalisation des intérêts ; * CONDAMNE M. [V] [F] à verser à la BPAURA 1 200 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * CONDAMNE M. [V] [F] aux dépens. Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Loï