Tribunal de commerce de Lille Métropole, 16 septembre 2025, n° 2025018042
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Lille Métropole
- Chambre ou formation
- Contentieux n°1 - audience publique
- Date
- 16 septembre 2025
- Numéro
- 2025018042
Extrait : motifs et dispositif
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE 1 MC JUGEMENT DU 16/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre, Monsieur Dominique DAMBRE, Monsieur Xavier HUOU, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier salarié. Jugement mis à disposition au Greffe le 16/09/2025, par Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre qui a signé la minute avec Maître Elisa PROT, Greffier salarié. AFFAIRE 2025018042 - ENTRE - La société CRISTAL'ID, [Adresse 1], demanderesse représen […] Tribunal de : * Condamner Monsieur [R] [E] [D] à payer à la société CRISTAL'ID la somme de 14 300 euros outre les intérêts de retard, frais et procédure * Condamner Monsieur [R] [E] [D] à payer à la société CRISTAL'ID la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile * Condamner Monsieur [R] [E] [D] aux entiers dépens. L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 02 septembre 2025 lors de laquelle seule la société CRISTAL'ID a comparu. Elle a fourni quelques explications et l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 16 septembre 2025. En cours de délibéré, Maître Virginie KLEIN a envoyé un courrier au Tribunal, reçu le 08 septembre 2025, en indiquant avoir été saisie des intérêts de Monsieur [R] [E] [D] la veille de l'audience. N'ayant pu contacter le Greffe dans les temps, Maître Virginie KLEIN a demandé la réouverture des débats. Pour l'administration d'une bonne justice et le respect du contradictoire, le Tribunal ordonne la réouverture des débats à l'audience du 14 octobre 2025 à 8h30 et réserve les indemnités, frais et dépens.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, vidant son délibéré, statuant par mise à disposition au Greffe, par jugement contradictoire, en premier ressort, Avant dire droit, ORDONNE LA REOUVERTURE DES DEBATS A l'audience de mise en état du 14 octobre 2025 à 8h30 Dit et juge que les parties seront avisées de cette date par les soins du greffier de ce Tribunal Réserve les indemnités, frais et dépens. Signé électroniquement par M. Patrice ABELE Signé électroniquement par Me Elisa PROT.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.