Tribunal de commerce d'Annecy, 13 janvier 2026, n° 2025F00725

DISCUSSION Attendu que le projet de plan présenté répond aux objectifs fixés par les dispositions du livre VI du Code de Commerce ; qu'il conduit en effet à maintenir l'activité de l'entreprise et ses emplois et à apurer son passif ; Attendu que ce projet paraît réalisable au vu du déroulement de la période d'observation ; Attendu qu'en conséquence, le Tribunal arrêtera le plan de redressement par continuation de Monsieur [J] [Y] ; Attendu que les dépens seront passés en frais privilégiés du redressement judiciaire ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort : Le Ministère Public entendu en son avis écrit en faveur de l'adoption du plan proposé, Vu les dispositions du livre VI du Code de Commerce, ARRETE le plan tendant au redressement par continuation de Monsieur [J] [Y] aux conditions suivantes : Les créances payables dès le présent jugement sont les suivantes : Les créances < 500 €, à régler obligatoirement entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, Les frais de justice, Les autres créances sont les suivantes : Le passif bancaire comprenant une créance relative à un contrat de crédit contracté auprès du CREDIT MUTUEL sera remboursé au même r