Tribunal de commerce d'Annecy, 16 janvier 2026, n° 2025F00962

DISCUSSION : Attendu que le projet de plan présenté répond aux objectifs fixés par les dispositions du livre VI du Code de commerce ; qu'il conduit en effet à maintenir l'activité de l'entreprise et à apurer son passif ; Attendu qu'il convient par conséquent d'arrêter le plan de redressement par continuation de la SARL DJECO tel que celui-ci a été soumis au tribunal ; Attendu que les dépens seront passés en frais privilégiés du redressement judiciaire ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conforment à la loi, par prononcé par mise à disposition au greffe, Vu les dispositions du livre VI du Code de Commerce Le ministère public ayant eu communication de la cause et ayant émis un avis écrit favorable à l'adoption du plan, ARRETE le plan déposé par la SARL DJECO tendant à son redressement par voie de continuation ; DIT que les créances superprivilégiées de l'AGS seront réglées immédiatement directement à l'AGS et que seront réglées également immédiatement, les créances inférieures à 500 euros et les frais de justice ; DIT que pour ce qui concerne les créances relative