Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, 3 décembre 2025, n° 2025J00096

SUR QUOI LE TRIBUNAL L'article 444 du code de procédure civile dispose que : « Le président peut ordonner la réouverture des débats. Il doit le faire chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés. En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats » ; La société Générale sollicite le paiement de la somme de 66.850,80€, cependant aux vues des pièces versées aux débats, il apparaît que le crédit a été effectué pour un montant de 34.500€ (pièce numéro 2), que le montant des échéances impayées s'élèvent à 3.283,65€, que le courrier recommandé adressé à la société Bouchet Meca en date du 25 juin 2024 la met en demeure de payer la somme de 34.562,66€ (pièce numéro 7) ; mais que le décompte de créance fait apparaître un capital restant du de 59.811,20€ ; Qu'en conséquence, il convient de reprendre les débats et de rappeler l'affaire à l'audience du 7 janvier 2026 à 9H30 aux fins d'entendre la société Générale en ses explications sur le montant de sa créance ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal de commerce de Thonon les Bains, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et avant dire droit ; Ordonne la reprise des débats ; Renvoi l'examen de l'affaire pour être entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon les Bains qui se tiendra en son prétoire habituel le 07 janvier 2026 et aux fins de d'entendre la société Générale en ses explications sur le montant de sa créance ; Dit que la présente décision emporte convocation aux dates et heures indiquées et sera notifiée aux parties et à leurs avocats par lettre simple ; Dit que les dépens seront supportés par la partie demanderesse. Frais de G