Tribunal des activités économiques de Paris, 20 mai 2025, n° 2023023409

Sur ce Les pièces produites aux débats par CANOPEE confirment ses déclarations dans la plainte pour escroquerie qu'elle a déposé le 28 septembre 2022 auprès de la Brigade des Fraudes aux Moyens de Paiement ; ainsi : Les courriels des 20, 22 et 26 septembre 2022 demandant à Madame [O] d'émettre les ordres de virement émanent de l'adresse courriel [Courriel 1] et non de celle de l'expert-comptable Monsieur [I], [Courriel 2], et comporte seulement un « s » supplémentaire par rapport à celle de ce d […] du code de procédure civile, déboutant pour le surplus. Sur l'exécution provisoire Moyens des parties HSBC sollicite que l'exécution provisoire soit écartée car la solvabilité de CANOPEE et ses capacités de restitution étant inconnus, l'exécution provisoire de droit exposerait HSBC à un risque de non-remboursement en cas d'infirmation par la cour d'appel et entraînerait pour elle des conséquences manifestement excessives. CANOPEE expose qu'il n'y a aucune raison d'écarter l'exécution provisoire parfaitement compatible avec la nature de l'affaire, la demande de HSBC, qui déclare elle-même que de CANOPEE réalise depuis 2019 un chiffre d'affaires compris entre 9 et 12 M€, ne reposant sur aucun élément probant. Sur ce HSBC ne démontre aucun risque de non-remboursement en cas d'infirmation du jugement, CANOPEE ayant pu notamment faire face à ses difficultés de trésorerie résultant des virements litigieux.. En conséquence, le tribunal n'écartera pas l'opposition provisoire de droit, qui est compatible avec la nature de l'affaire. Sur les dépens HSBC sera condamnée aux dépens de l'instance. DISPOSITIF : Par ces motifs Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort : Condamne la SA HSBC CONTINENTAL EUROPE à payer à la SAS CANOPEE, anciennement dénommée AWALEE CONSULTING, la somme de 300 000 €, au titre de sa part de responsabilité dans le préjudice subi à la suite des virements exécutés frauduleusement au débit du compte n°[XXXXXXXXXX01], avec intérêts au taux légal, à compter du 3 octobre 2022, Ordonne la capitalisation des intérêts, Déboute la SAS CANOPEE, anciennement dénommée AWALEE CONSULTING, de sa demande de condamnation de la SA HSBC CONTINENTAL EUROPE à lui payer la somme de 20 000 €, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi