Tribunal des activités économiques de Paris, 5 février 2025, n° 2023039619

Attendu que par acte du 21 juin 2023, la SARL ADVANCED PROLOGUE INNOVATION a assigné la Société MILLET SAS ; Attendu que l'affaire, sur les derniers errements de la procédure, a été appelée à l'audience de ce jour ; Attendu que la SARL ADVANCED PROLOGUE INNOVATION déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la Société MILLET SAS, et conclut en ce sens ; Attendu que la Société MILLET SAS ne s'y oppose pas et se désiste également de ses conclusions, et conclut en ce sens ; Le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC. DISPOSITIF : Par ces motifs Le tribunal, Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque. Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC. Dit que chacune des parties conserve la charge de ses frais et de ses dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 70,39 € TTC dont 11,52 € de TVA. Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 5 février 2025 où siégeaient : M. Henri de Quatrebarbes, juge présidant l'audience, Mme Dominique Entraygues et M. Gilles Petit, juges, assistés de Mme Marina Nassivera, greffier. La minute du jugement est signée par M. Henri de Quatrebarbes, président