Tribunal des activités économiques de Paris, 12 février 2025, n° 2023055670

Attendu que par acte en date du 29 septembre 2023, la société INDUSTRIOUS INTERNATIONAL LDT a assigné la société ALF - Société de Participations Financières SPF, Attendu que l'affaire, sur les derniers errements de la procédure, a été appelée à l'audience de ce jour ; Attendu que la société INDUSTRIOUS INTERNATIONAL LDT déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la société ALF - Société de Participations Financières SPF et dépose des conclusions en ce sens ; Attendu que la Société de Participations Financières SPF accepte le désistement d'instance et d'action et se désiste au titre de ses demandes reconventionnelles et dépose des conclusions en ce sens ; Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC. DISPOSITIF : Par ces motifs Le Tribunal, Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque. Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC. Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 70,86 € TTC dont 11,60 € de TVA. Délibéré et prononcé à l'audience publique du 12 février 2025 où siégeaient : M. Olivier Brossollet, juge présidant l'audience, Mme Valérie Magloire et M. Pierre Liautaud, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Brossollet président du délibéré et par Mme Catherine Soy