Tribunal des activités économiques de Paris, 1 avril 2025, n° 2023062400

Sur ce, Attendu que la SA NOF METAL COATINGS EUROPE déclare se désister de son instance et de son action et accepte le désistement de la société SCOREL, Attendu que la SARL SCOREL accepte le désistement d'instance et d'action et se désiste de l'instance et de l'action de la société NOF METAL COATINGS EUROPE Attendu que AXA France IARD en sa qualité d'assureur de la société SATIL accepte le désistement d'instance et d'action En conséquence, le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile. Par ces motifs Le tribunal, Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque. DISPOSITIF : En conséquence, Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile, Dit que chacune des parties conserve la charge de ses frais et de ses dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 81,56 € TTC dont 13,38 € de TVA. Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 1 er avril 2025 où siégeaient M. Nicolas Rousse Lacordaire, Juge présidant l'audience, M. Gontran Thüring, M. Eric Balansard, juges, assistés de Mme Sylvie Vandenberghe, greffier. La minute du jugement est signée par M. Nicolas Rousse Lacordaire, président du délibéré et par Mme Sylvie Vandenberghe, greffier. Le greffier