Tribunal des activités économiques de Paris, 5 juin 2025, n° 2024009831

Sur ce, le tribunal 5. A la lecture des pièces, le tribunal constate que la pièce n°5 Résiliation du contrat en date du 6 juin 2023 n'est pas traduite en français, ce document étant essentiel aux débats quant à la date effective de la résiliation du contrat et de ses effets, il sera demandé à la société MECPREC de verser aux débats une traduction libre dudit document accompagnée de l'accusé de réception du courrier de résiliation par la société Concept et Consulting. En outre, le tribunal souhaite entendre à nouveau les parties sur les demandes reconventionnelles formulées par la société Concept et Consulting et obtenir des précisions quant à leur quantum. En conséquence, il sera procédé à la réouverture des débats. DISPOSITIF : Par ces motifs, Le tribunal, Ordonne la réouverture des débats, Enjoint la SARL de droit portugais MECPREC de procéder au versement aux débats d'une traduction de sa pièce n°5, Convoque les parties à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 25 juin 2025 à 09 heures 30. En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 février 2025, en audience publique, devant Mme Fabienne Lederer, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Patrick Blain, Mme Fabienne Lederer et M. Jean-Pierre Junqua-Salanne D