Tribunal des activités économiques de Paris, 7 mai 2025, n° 2024015392

SUR CE Au vu des conclusions et des pièces au dossier débattues en audience contradictoire, le tribunal constate que les éléments produits ne permettent pas une compréhension claire et précise des chiffres retenus par les parties en particulier : * ceux relatifs aux cotisations dues, aux périodes concernées, aux taux appliquées pour déterminer la somme totale de 15 068,88 € demandée par Malakoff ; * ceux relatifs aux sommes dues résultants d'une différence de taux ou des nonpaiements des cotisations ; * ceux relatifs à l'assiette de calcul de 2020 à 2024 retenue pour des cotisations dues (taux l'UES à 8 70%) ou (taux MLS à 6,60%) membres de * ceux relatifs manquants des DSN de MLS à Malakoff pour les années 2019 à 2024 ; * ceux relatifs aux relevés de compte courant MLS stipulant des prélèvements AGIRC ARRCO pour les années 2019 à 2023. En conséquence, le tribunal ordonnera la réouverture des débats et renverra la cause à l'audience publique de la chambre 1-10 du jeudi 5 juin 2025 à 14 h 00 pour que les parties puissent notamment éclairer le tribunal sur les points sus cités. En raison de la réouverture des débats, il y a lieu de réserver les dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal : * ORDONNE la réouverture des débats et renvoie la cause à l'audience publique de la chambre 1-10 du jeudi 5 juin 2025 à 14 h 00. * RESERVE les dépens. En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 mars 2025, en audience publique, devant M. Philippe Adenot, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Annick Moriceau, M. Vincent Tricon et M. Philippe Adenot. Délibéré le 10 avril 2025 par les mêmes juges. Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au