Tribunal des activités économiques de Paris, 21 mai 2025, n° 2024016287

Attendu que par acte en date du 05 mars 2024, la Société de droit anglais TOWER PENSION TRUSTEES LIMITED et M. [O] [J] ont assigné la SARL AXIOM ALTERNATIVE INVESTMENTS ; Attendu que l'affaire, sur les derniers errements de la procédure, a été appelée à l'audience de ce jour ; Attendu que le conseil de la Société de droit anglais TOWER PENSION TRUSTEES LIMITED et M. [O] [J] déclare se désister de son instance et de son action et conclut en ce sens ; Attendu que la SARL AXIOM ALTERNATIVE INVESTMENTS accepte le désistement d'instance et d'action et se désiste également de ses demandes reconventionnelles, et conclut en ce sens, Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC. DISPOSITIF : Par ces motifs Le Tribunal, Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque. Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 61,49 € TTC dont 10,04 € de TVA. Délibéré et prononcé à l'audience publique du 21 mai 2025 où siégeaient : M. Olivier Brossollet, juge présidant l'audience, Mme Fabienne Lederer et Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez La minute du jugement est signée par M. Olivier Brossollet, président du délibéré et par Mme Catherine So