Tribunal des activités économiques de Paris, 29 janvier 2025, n° 2024060406

Attendu qu'à la requête de M. [G] [D] une ordonnance d'injonction de payer européenne a été rendue le 2 janvier 2024, par le Président du tribunal de céans, enjoignant notamment à la SAS INSTITUT CAMEANE de régler la somme de 21.917,70 € en principal et la somme de 1.241,72 € à titre de frais ; Attendu que la SAS INSTITUT CAMEANE a fait opposition à cette ordonnance le 16 avril 2024; Attendu que les parties ont été convoquées à l'audience du 18 octobre 2024 pour être entendues contradictoirement et que la cause a fait l'objet d'un renvoi au 29 novembre 2024, puis au 13 décembre 2024 ; Attendu que bien que régulièrement convoquées, les parties ne se sont pas présentées ni personne pour elles, aux différentes audiences ; Attendu que le tribunal a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 29 janvier 2025 ; Qu'ainsi le tribunal, vu l'absence des parties et en application de l'article 1419 du CPC, lequel dispose que « si aucune des parties ne se présente, le tribunal constate l'extinction de l'instance, celle-ci rend non avenue l'ordonnance portant injonction de payer », statuera dans les termes suivants : DISPOSITIF : Par ces motifs Le tribunal, statuant par jugement se substituant à l'ordonnance d'injonction de payer européenne du 2 janvier 2024, Vu l'absence des parties et en application de l'article 1419 du CPC, Constate l'extinction de l'instance et déclare non avenue l'ordonnance susvisée. Dit que les dépens, dont ceux à recouvrer par le Greffe, liquidés à la somme de : 85,40 € dont 14,02 € de TVA seront à la charge de la partie demanderesse. Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 13 décembre 2024, où siégeaient M. Jean-Paul Joye, juge présidant l'audience, M. Patrick Adam et M. Christophe Couturier, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. Dit que le présent jugement est pron