Tribunal des activités économiques de Paris, 19 mars 2025, n° 2024073007

Sur ce, A titre liminaire, nous relevons que, le 6 mars 2025 donc 7 jours après l'audience, le défendeur a produit une pièce nouvelle par courriel au greffe et au demandeur alors qu'aucune pièce complémentaire n'était sollicitée et qu'en conséquence, cette pièce n'a pas été lue et a été rejetée bien qu'envoyée au demandeur. Le demandeur à l'instance, la SAS Linneaeus (ci-après Linneaeus), éditeur d'une solution logicielle de recrutement sous la marque www.kicklox.com, a été contacté par la SAS S […] rrespondantes au recrutement des 2 personnes encore en place à date, * n'a pas payé une troisième facture correspondant au salarié resté environ 5 mois et demi, a remercié un quatrième salarié recruté sans pour autant faire appel à la garantie de recrutement. Nous retenons que le cinquième salarié, M. [A], ne s'est pas présenté et que le demandeur à l'instance ne contredit pas valablement le défendeur à ce sujet, qu'ainsi la facture de ce recrutement (28 000 €) est valablement contestable. En conséquence, nous ferons droit au paiement de la somme demandée, de laquelle nous déduirons la facture de 28 000 € TTC concernant le recrutement de M. [A], et condamnerons Sesterce à payer Linneaeus le total retenu de 68 560 € TTC ainsi qu'au paiement de la somme de 160 € au titre du défaut de paiement des 4 factures retenues. Sur l'article 700 du code de procédure civile, Nous disons inéquitable de laisser intégralement à la charge de Linneaeus les frais exposés pour la présente procédure, Le tribunal condamnera Sesterce à lui payer la somme demandée de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC. DISPOSITIF : Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort. Vu l'article 873, alinéa 2, du CPC. * condamnons la SAS SESTERCE GROUP à payer à la SAS à associé unique LINNAEUS exerçant ses activités sous le nom commercial "KICKLOX" le total retenu de 68 560 € TTC, * condamnons la SAS SESTERCE GROUP à payer à la SAS à associé unique LINNAEUS exerçant ses activités sous le nom commercial "KICKLOX" la somme de 160 €, * condamnons la SAS SESTERCE GROUP à payer à la SAS à associé unique LINNAEUS exerçant ses activités sous le nom commercial "KICKLOX" la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC, * déboutons pour le surplus de la demande, * condamnons en outre la SAS SESTERCE G