Tribunal des activités économiques de Paris, 5 février 2025, n° 2025005731

SUR CE Le conseil de M. [F] nous expose qu'il est le gérant et associé unique de la société [M] [T], laquelle détient intégralement – avant le litige – le capital des sociétés [M] [B] et AMD [H] (ci-après les « sociétés de M. [F] »). Que M. [R] est président de la société NODYA GROUP, laquelle préside et détient intégralement la société AYDON, laquelle détient à hauteur de 98,41% la société DIGGLERZ FACTORY (ci-après les « sociétés de M. [R] »). Que courant juillet 2024, M. [F] a été approché pa […] et place en qualité de Présidente, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond, * Suspendons tous les effets de l'assemblée générale extraordinaire en date du 24 décembre 2024 à 11h décidant de la révocation de M. [J] [F] de son poste de Président de la SAS AMD [H] et la désignation de la SAS NODYA GROUP en ses lieu et place en qualité de Présidente, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond, * Faisons interdiction aux sociétés [M] [B] et AMD [H] de convoquer toute autre assemblée générale avec le même ordre du jour de révocation de M. [J] [F], jusqu'à ce qu'il soit statué au fond, * Ordonnons qu'il soit donné une copie pour parfaite information de la présente ordonnance au juge commis en charge du greffe du registre du commerce et des sociétés de PARIS ; * Faisons interdiction au greffe du registre du commerce et des sociétés de PARIS de procéder à toutes nouvelles modifications du KBIS des sociétés [M] [B] et AMD [H] visant à désigner M. [L] [R] et/ou les sociétés NODYA GROUP ou toutes autres structures dirigées directement ou indirectement par M. [L] [R] jusqu'à ce qu'il soit statué au fond, DISPOSITIF : * Ordonnons au greffe du registre du commerce et des sociétés de PARIS de remettre les KBIS des sociétés [M] [B] et AMD [H] en l'état antérieur aux modifications du 09 janvier 2024, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond, * Déboutons M. [L] [R] et la SAS NODYA GROUP de leur demande de nomination d'un mandataire ad hoc aux fins de convoquer une assemblée générale ayant pour objet la révocation de M. [J] [F], * Déboutons les parties de toutes leurs demandes autres, plus amples ou contraires, * Condamnons M. [L] [R] et la SAS NODYA GROUP, in solidum, à payer à M. [J] [F] la somme de 20.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamnons M. [L] [R] et la SAS NODYA