Tribunal des activités économiques de Paris, 7 avril 2025, n° 2025009908

SUR CE Attendu que le plan de redressement par voie de continuation respecte les dispositions légales permettant le maintien de l'emploi, la poursuite de l'activité et le paiement des créanciers ; Attendu que les perspectives d'activité de la société ATLANTIS CONSULTING sur les 10 prochaines années laissent augurer une capacité d'autofinancement de nature à permettre le remboursement des créances admises ; Attendu que l'ensemble des créanciers a répondu favorablement aux modalités proposées de remboursement du passif Attendu que la dirigeante, le mandataire, le représentant des salariés et le juge-commissaire et le vice-procureur de la République ont émis un avis favorable ; En conséquence, il sera statué dans les termes ci-après DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort ; Monsieur le juge-commissaire entendu en son rapport écrit ; Arrête le plan de traitement de sortie de crise de la : SARL ATLANTIS CONSULTING 27/29 rue Bassano 75008 Paris Activité : recrutement et prestation de services N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 437571516 Plan qui comprend les dispositions suivantes : Fixe la durée du plan à 10 ans Fixe le passif à apurer compris dans le plan à hauteur de 1 497 872.38 € y compris les comptes courants d'associés qui sera remboursé selon les modalités suivantes : Année 1 3 % Année 2 3 % Année 3 8 % Année 4 10 % Année 5 10 % Année 6 14 % Année 7 14