Tribunal des activités économiques de Paris, 15 mai 2025, n° 2025010192

MOTIFS DE LA DÉCISION Vu les articles L. 631-19 et suivants, R. 631-35 du code de commerce, Attendu que la période d'observation a permis, grâce aux efforts déployés par le dirigeant, de reconstituer sa trésorerie et de renouer avec une exploitation permettant d'atteindre un résultat positif ; Attendu que sur la période d'observation de 15 mois, soit d'octobre 2023 à janvier 2025, le débiteur a réalisé un chiffre d'affaires de 215 241 €, ce qui représente un chiffre d'affaires mensuel moyen de 1 […] ible s'élevait à 6000 € ; Attendu qu'il y a lieu de rappeler que M [W] [U] exploite seul l'établissement ; qu'il assure à la fois la confection des plats et le service, ce qui rend ses performances d'autant plus méritoires ; Attendu que les éléments chiffrés relevés pendant la période d'observation donnent crédibilité au prévisionnel d'exploitation et au plan de financement versés par le dirigeant à l'appui de sa demande d'arrêt du plan de continuation; que la capacité annuelle d'autofinancement permet à M [W] [U] de désintéresser les créanciers dans les conditions qu'il propose. Attendu que le projet de plan a recueilli l'assentiment de l'intégralité des créanciers ainsi que celui des organes de la procédure et du ministère public. En conséquence et compte tenu que M [W] [U] n'emploie pas de salarié, le plan de redressement soumis à l'appréciation du tribunal répond aux deux objectifs fixés à l'article L 631-1 du code de commerce en ce qu'il assure à la fois la pérennité de l'activité et l'apurement de l'intégralité du passif sur une durée de 8 ans ; Il sera statué ainsi qu'il suit. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement contradictoire, sur le rapport écrit du juge commissaire : Arrête, ainsi qu'il suit, le plan de redressement par voie de continuation de M. [W] [U] [Z], entrepreneur individuel, exerçant sous l'enseigne [Etablissement 1] son activité de restaurant au [Adresse 1] et [Adresse 2] [Localité 1] - immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 428 667 430 ; plan qui comprend les dispositions suivantes : * remboursement des créances privilégiées et chirographaires à hauteur de 100% en 8 annuités, la première échéance étant fixée à la date anniversaire du plan : * N+1 (2026) 8