Tribunal des activités économiques de Paris, 30 avril 2025, n° 2025016514

SUR CE : Vu les articles L.631-19 et suivants, R.631-35 du code de commerce, Attendu que le plan de redressement par voie de continuation respecte les dispositions légales permettant le maintien de l'activité et le paiement des créanciers ; Que les perspectives d'activité de la SAS LES QUICHES sur les 10 prochains exercices laissent augurer une capacité d'autofinancement de nature à permettre le remboursement des créances admises ; Attendu que l'administrateur judiciaire, le mandataire judiciaire et le juge-commissaire sont favorables au plan ; En conséquence, il sera statué dans les termes ci-après. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le tribunal, statuant en premier ressort par jugement contradictoire, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Arrête le plan de redressement par voie de continuation de la : SAS LES QUICHES [Adresse 5] Activité : Vendre tous produits alimentaires issus de l'Agriculture Biologique, compléments alimentaires, Écoproduits, cosmétiques, livres, produits d'équipements de la maison et de la personne respectueux de l'environnement et de fournir toutes prestations de services y afférents Immatriculée à [Localité 1] le 3/8/2018 sous le numéro RCS [Localité 1] B [Numéro identifiant 1] Plan qui comprend les dispositions ci-après : * Règlement des créances superprivilégiées sur 12 mois