Tribunal des activités économiques de Paris, 12 décembre 2025, n° 2025022946

Attendu que par acte en date du 17 mars 2025, la SAS ENTREPRISE [O][P] a assigné la SAS à associé unique PILGRIM DESIGN & BUILD et la SA SANOFI, Attendu que l'affaire enregistrée pour l'audience du 10 avril 2025 a fait l'objet de divers renvois jusqu'au 12 décembre 2025, Attendu qu'à l'audience de ce jour, Le conseil de la SAS ENTREPRISE [O][P] déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la SAS à associé unique PILGRIM DESIGN & BUILD et de la SA SANOFI, et conclut en ce sens, Les conseils respectifs de la SAS à associé unique PILGRIM DESIGN & BUILD et de la SA SANOFI ne s'y opposent pas. Le Tribunal lui en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC. DISPOSITIF : Par ces motifs Le Tribunal, Donne acte à la SAS ENTREPRISE [O][P] de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS à associé unique PILGRIM DESIGN & BUILD et de la SA SANOFI. Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC. Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 81,56 € TTC dont 13,38 € de TVA. Délibéré et prononcé à l'audience publique du 12 décembre 2025 où siégeaient : M. Bertrand Guillot, juge présidant l'audience, M. Eric Pierre et M. Frédéric Mériot, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. La minute du jugement