Tribunal des activités économiques de Paris, 13 juin 2025, n° 2025024043

SUR CE, Vu les articles L. 631-19 et suivants, R. 631-35 du code de commerce, Attendu, préalablement, que toutes les parties présentes ont pu s'exprimer et ont été entendues, dans le cadre du respect de la procédure et que l'exigence de l'impartialité objective qui leur est due, a également été respectée ; Attendu que la loi s'attache à la préservation de l'emploi, au maintien de l'activité et au remboursement des créanciers ; Attendu que pendant la période d'observation il n'y a eu aucun passif postérieur ; Attendu que le mandataire judiciaire, le juge commissaire et le ministère public se sont prononcés en faveur de l'adoption de ce plan ; Attendu que le plan de redressement proposé répond aux critères fixés à l'article L. 631-1 du code de commerce; Attendu que les conditions d'adoption du plan sont donc réunies; En conséquence, il sera statué dans les termes ci-après. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement en premier ressort par jugement contradictoire, le juge-commissaire entendu en son rapport ; * Arrête le plan de redressement par voie de continuation de la SAS OSKO, dont le siège social est [Adresse 1], exerçant sous l'enseigne L'APPART FITNESS l'activité de mise à disposition de tout public de types d'appareils de mise en forme pour l'utilisation privé sans suivi, le négoce de tous équipements sportifs ainsi que tous produits diététiques et énergétiques, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 920 872 876 : * Fixe la durée du plan à 9 ans ; * Dit que le plan comprend les dispositions s