Tribunal des activités économiques de Paris, 15 mai 2025, n° 2025027061
- Juridiction
- Tribunal des activités économiques de Paris
- Chambre ou formation
- Chambre 2-5
- Date
- 15 mai 2025
- Numéro
- 2025027061
Extrait : motifs et dispositif
Attendu que la SELARL AXYME en la personne de Me [C] [Z] souhaite transférer son mandat, Le tribunal dira, pour une bonne administration de la justice, qu'il y a lieu de nommer la SCP BTSG en la personne de Me [E] [K], mandataire judiciaire liquidateur, en remplacement de la SELARL AXYME en la personne de Me [C] [Z].
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, D'office, Nomme la SCP BTSG en la personne de Me [E] [K],[Adresse 2] en la qualité de mandataire judiciaire liquidateur en remplacement de la SELARL AXYME en la personne de Me [C] [Z], dans l'affaire : SARL COTRAVIR CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES [Adresse 3] M. Pascal Gagna, juge commissaire. Dit que les dépens seront portés en frais privilégiés de procédure collective. Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : M. Guillaume Simon, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Patrick Gautier, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M. Guillaume Simon, président du délibéré et Mme Dalila Bachtarz
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 27 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.