Tribunal des activités économiques de Paris, 14 octobre 2025, n° 2025039557

Sur ce Nous relevons que la SAS AGENCE IMMOBILIERE DU GOLFE se désiste de son instance. Nous lui en donnerons acte. Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens La SAS LE COLLECTIONIST maintient sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure. Cette dernière ayant exposé des frais qu'il nous parait inéquitable de laisser à sa charge, nous condamnerons la SAS AGENCE IMMOBILIERE DU GOLFE à payer à SAS LE COLLECTIONIST la somme de 900 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus. Nous laisserons les dépens à la charge de la demanderesse qui succombe. Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 394 du code de procédure civile. Par ces motifs Condamnons la SAS AGENCE IMMOBILIERE DU GOLFE à payer à la SAS LE COLLECTIONIST la somme de 900 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Constatons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 394 du code de procédure civile. DISPOSITIF : Laissons à la partie demanderesse la charge des dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 33,56 € TTC dont 5,38 € de TVA. La présente décision est de plein droit exécutoire par provision en application de l'article 514 du CPC. La minute de l'ordonnance est signée par M. Hervé Lefebvre, président, et Mme Léa Novais, greffier.