Tribunal des activités économiques de Paris, 24 septembre 2025, n° 2025057102

Sur ce, Attendu que les faits invoqués sont établis et qu'en conséquence il y a lieu de rectifier le jugement entrepris en statant dans les termes ci-après : « les contrats repris au sens de l'article L.642-7 du code de commerce et dont les cocontractants ont été convoqués à l'audience du 02 septembre 2025 sont les suivants : voir tableau ci-après dans le PAR CES MOTIFS. Les cocontractants HUBSPOT et GOOGLE WORK SERVICES ainsi que les enseignants « freelance » n'ont pas été convoqués à l'audience du 02 juillet 2025 et ne peuvent en conséquence être transférés par voie judiciaire. » Mme Dané, vice procureur de la République, entendue en ses observations, s'est déclarée favorable à la requête présentée sous réserve de vérification des convocations pour le plan. Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil. En conséquence, il y a lieu de rectifier le jugement entrepris en statuant dans les termes ciaprès. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Vu le jugement en date du 02 juillet 2025 (R.G. 2025044292), Vu la requête qui précède et les motifs y exposés, Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, Déclare la requête bien fondée et rectifie comme suit le jugement entrepris : « Ordonne le transfert au profit du cessionnaire la SAS SIMPLON.CO des contrats suivants conformément à l'article L642-7 du code de commerce selon le tableau ci-dessous : » PAGE 3 Liste des contrats (art. L642-7 c. com) Le reste demeurant sans changement. Ordonne que, conformément aux dispositions de l'article 462 du code de