Tribunal des activités économiques de Paris, 12 septembre 2025, n° 2025070571

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 12/09/2025 PAR M. LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY, GREFFIER RG : 2025070571 ENTRE : M. [F] [U], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Catherine FILZI Avocat (E874) ET : SAS XANDRE, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 817412521 Partie défenderesse : ayant pour co […] rdonnance à intervenir ; La condamner au paiement d'une somme de 7.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens. Après plusieurs renvois successifs, l'affaire a fait l'objet d'une radiation prononcée à l'audience du 6 juin 2025. Par courriel du 31 juillet 2025, le conseil de M. [F] [U] en sollicite le rétablissement. Dès lors, en application de l'article 383 du CPC, l'affaire a été rétablie pour notre audience du 12 septembre 2025, suivant convocations régulièrement adressées par courriers en date du 25 août 2025. A l'audience du 12 septembre 2025 : Le conseil de M. [F] [U] se présente et dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action. Le conseil de la SAS XANDRE nous adresse des conclusions d'acceptation de ce désistement d'instance et d'action. Nous en prenons acte. Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC. Par ces motifs Constatons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC. DISPOSITIF : Laissons à la partie demanderesse la charge des dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 39,92 € TTC dont 6,44 € de TVA. La présente décision est de plein droit exécutoire par provision en application de l'article 514 du CPC. La minute de l'ordonnance est signée par M. Laurent Lemaire, président, et M. Antoine Verly, greffier. M. Antoine Verly M. Laurent Lemaire.