Tribunal des activités économiques de Paris, 7 octobre 2025, n° 2025075736

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : l'association LA 6EME ATMOSPHERE n'emploie plus aucun intermittent. son chiffre d'affaires annuel s'élève à 11 932,00 euros. le passif s'élève à 69 880,00 euros exigibles, au regard d'un actif inexistant. le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire. l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier. L'association est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements. Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un passif trop important * la cessation d'activité depuis fin 2021 Mme [G], vice-procureur de la République, a été entendue en ses observations et s'est déclarée favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée de 1 an. Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré et après communication de la procédure au ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de l' : Association LA 6EME ATMOSPHERE [Adresse 1] Activité : Arts du spectacle vivant inscrite au répertoire sirène sous le N° 833129273 Nomme M. André Bélard, juge commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [V] [X], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice. Fixe à 18 mois, antérieurement au prononcé du présent jugement, la date de cessation des paiements, soit au 15 avril 2024, c