Tribunal des activités économiques de Paris, 11 décembre 2025, n° 2025078174

MOTIFS DE LA DECISION Vu les articles L. 631-19 et suivants, et R. 631-35 du code de commerce, Sur le projet de plan de continuation soumis à l'appréciation du tribunal. Le tribunal relève que : * le dirigeant, motivé est prêt à poursuivre le redressement et le développement de son activité avec acharnement ; * les prévisions d'exploitation et la réalisation des conditions initialement fixées qui soustendent le plan de redressement exposent une situation prévisionnelle raisonnablement calculée et une situation de trésorerie qui permet l'apurement du passif ; * le plan a obtenu l'assentiment expresse ou tacite de créanciers représentant 100% du passif ; * la société n'a pas généré de passif supplémentaire pendant la période d'observation. Le tribunal relève enfin que le juge commissaire et les organes de la procédure ont fait part de leur avis favorable. En conséquence, le plan de redressement soumis à l'appréciation du tribunal répond aux conditions fixées à l'article L. 631-1 du code de commerce en ce qu'il assure à la fois la pérennité de l'activité et l'apurement de l'intégralité du passif sur une durée de 9 ans. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement contradictoire, sur le rapport écrit du juge commissaire : Arrête le plan de redressement par voie de continuation de la SAS ELAN NATURE HOLDING, société par actions simplifiée inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 830.697.371 dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant comme activité l'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises françaises ou étrangères, représentée par son président