Tribunal des activités économiques de Paris, 16 janvier 2026, n° 2025087463

Sur ce, Nous retenons que : * COREAL a reconnu à l'audience du 16 décembre 2025 que l'entretien du dispositif de bardage/palissade qui permet de sécuriser l'accès au chantier [Adresse 3] à [Localité 6] (Projet [Adresse 4] Data Center) est bien de sa responsabilité ; * COREAL accepte de remettre en état la totalité du bardage/palissade existant avec pour objectif principal que les conditions de sécurité (accès, solidité, …) soient optimales et cela au plus tard le 30 janvier 2026 ; * Les intervenants seront des entreprises qui sont spécialisés en bardage/palissade sur des chantiers ; Nous notons qu'une visite du chantier se tiendra au plus tard le 06 février 2026 avec les représentants des deux parties et de leurs conseils et dirons que, à la suite de cette visite: * Dans l'hypothèse où les travaux réalisés conviennent au Demandeur, ce dernier se désistera de son instance et de son action dans le cadre de la procédure en cours, * Dans l'hypothèse où le Demandeur constaterait que la remise en état effectué ne correspond pas aux normes de sécurité attendues en vertu du contrat, les parties seront convoquées à l'audience du juge du mardi 17 février 2026 à 15h00. Sur l'article 700 du code de procédure civile L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application de l'article 700 du CPC sur cette partie de l'instance. DISPOSITIF : Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort. Prenons acte que : * la SAS COREAL a reconnu à l'audience du 16 décembre 2025 que l'entretien du dispositif de bardage/palissade qui permet de sécuriser l'accès au chantier [Adresse 3] à [Localité 6] (Projet Green Data Center) est bien de sa responsabilité ; * la SAS COREAL accepte de remettre en état la totalité du bardage/palissade existant avec pour objectif principal que les conditions de sécurité (accès, solidité, …) soient optimales et cela au plus tard le 30 janvier 2026 ; * les intervenants seront des entreprises qui sont spécialisés en bardage/palissade sur des chantiers, Disons qu'une visite du chantier se ti