Tribunal de commerce de Grenoble, 7 avril 2026, n° 2026R00035

Juridiction: Tribunal de commerce de Grenoble
Date: 7 avril 2026
Numéro: 2026R00035

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DECISION DE RADIATION DU RÔLE DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-07/04/2026 SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignationen date du 30 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE - Monsieur [F] [N] [Z] [A] [K] [H] [E] [R] [Adresse 1] [I] - représenté(e) par Maître [M] [D] -25 [Adresse 2] * SARL [Adresse 3] [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Le Juge des Référés se déclare dessaisi

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 27 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.