Tribunal des activités économiques de Paris, 20 novembre 2025, n° 2025094934
- Juridiction
- Tribunal des activités économiques de Paris
- Chambre ou formation
- Chambre 2-5
- Date
- 20 novembre 2025
- Numéro
- 2025094934
Extrait : motifs et dispositif
Sur ce, le tribunal, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil. En conséquence, il sera statué ainsi qu'il suit.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Vu la requête qui précède et les motifs y exposés, Prononce la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire de la : SARL IPC [Adresse 4] [Adresse 5] Nom commercial : IPC 91 Activité : Plomberie, chauffage, sanitaire. Electricité entreprise générale de bâtiment et tous travaux se rattachant au bâtiment. N° du Registre du Commerce et des Sociétés de [U] : 452345457 Etablissement(s) - RCS Evry Nomme M. Jean-François Poncet, juge-commissaire. Nomme la SELARL ASTEREN en la personne de Me [R] [H] - [Adresse 6], mandataire judiciaire liquidateur. Fixe au 20/11/2026, le dél
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal des activités économiques de Paris, 3 février 2026, n° 2025034377
- Tribunal des activités économiques de Paris, 3 février 2026, n° 2025085796
- Tribunal des activités économiques de Paris, 3 février 2026, n° 2025112493
- Tribunal des activités économiques de Paris, 3 février 2026, n° 2024076098
- Tribunal des activités économiques de Paris, 3 février 2026, n° 2025056517
- Tribunal des activités économiques de Paris, 3 février 2026, n° 2025084213
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 27 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.