Tribunal de commerce de Vannes, 29 janvier 2026, n° 2026001005

Sur ce, le Tribunal, Attendu que la Société EUROPE SANITAIRE CHAUFFAGE n'a pas comparu ni personne pour elle ; qu'il y aura lieu de constater cette non-comparution et de considérer qu'elle n'avait aucun moyen sérieux à opposer à la demande de Monsieur [H] [U] ; Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats que Monsieur [H] a commandé, le 6 juin 2025, une pompe à chaleur, auprès de la Société EUROPE SANITAIRE CHAUFFAGE, dans le cadre de son activité de gestion d'une école de natation estiva […] ttendu qu'en conséquence il y aura lieu de prononcer la résolution du contrat et de condamner la Société EUROPE SANITAIRE CHAUFFAGE à payer à Monsieur [H] [U] la somme de 636,90 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 1 er juillet 2025 ; Attendu que Monsieur [H] expose avoir subi des dommages du fait de son implication dans un procès et sollicite une somme de 300 euros à ce titre ; Attendu cependant que Monsieur [H] ne communique pas d'élément probant à l'appui de cette demande ; qu'il sera donc débouté de sa demande de dommages-intérêts, faute d'en justifier ; Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de Monsieur [H] [U] les frais irrépétibles ainsi exposés ; que partant, il y aura lieu de condamner la Société EUROPE SANITAIRE CHAUFFAGE à lui payer la somme de 1.008,00 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Attendu qu'il y aura lieu de condamner la Société EUROPE SANITAIRE CHAUFFAGE aux entiers dépens de l'instance ; Attendu qu'il y aura lieu de débouter les parties du surplus de leurs demandes, fins et conclusions ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe ; Constate la non-comparution de la Société EUROPE SANITAIRE CHAUFFAGE, et dit le présent jugement contradictoire en tous ses effets ; Se déclare territorialement compétent ; Prononce la résolution du contrat et condamne la Société EUROPE SANITAIRE CHAUFFAGE à payer à Monsieur [H] [U] la somme de 636,90 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 1 er juillet 2025 ; Déboute Monsieur [H] [U] de sa demande de dommages-intérêts, pour les causes sus-énoncées ; Condamne la Société EUROPE SANITAIRE CHAUFFAGE à payer à Monsieur [H] [U] la somme de 1.008,00 euros au t