Tribunal de commerce de Montpellier, 3 avril 2026, n° 2024002856

Juridiction: Tribunal de commerce de Montpellier
Chambre ou formation: 3E CHAMBRE
Date: 3 avril 2026
Numéro: 2024002856

Extrait : motifs et dispositif

Débats à l'audience publique du 03/04/2026 Faits et Procédure : Dans un litige existant entre [F] PRO (SAS) et SERENITY SERVICES (SARL) une décision en date du 11/12/2024 a mis l'affaire hors du rôle. Attendu que par lettre en date du 13 mars 2026 MAITRE BRICE PERIER Conseil de la partie demanderesse à l'instance, a sollicité la réinscription de l'affaire. Qu'il convient de faire droit à sa requête en application des dispositions de l'article 383 du Code de Procédure Civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant contradictoirement et en premier ressort, * Prononce la réouverture des débats et dit que l'affaire sera appelée à l'audience du Vendredi 17/04/2026 à 10 h 30. * Dépens réservés. Le Greffier. Le Président.

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 27 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.