Tribunal de commerce d'Orléans, 2 avril 2026, n° 2025005842

Attendu que la demande représente un prêt impayé, que la créance est certaine, liquide et exigible, qu'elle a été vérifiée et qu'elle est juste, qu'au surplus, elle n'est pas contestée, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de faire droit à la demande d'une somme en principal de 33 840 € outre intérêts au taux légal à compter du 13/03/2025 au titre de son cautionnement de la société LES GOURMANDISES D'ARTENAY, Attendu qu'il convient d'ordonner la capitalisation annuelle des intérêts, Attendu qu'il paraît inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais non inclus dans les dépens et qu'il convient de condamner le défendeur à payer la somme de 1000 euros, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution provisoire n'est pas incompatible avec la nature de l'affaire, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur [T] [B] à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT [Localité 5] la somme de de 33 840 € outre intérêts au taux légal à compter du 13/03/2025 au titre de son cautionnement de la société LES GOURMANDISES D'ARTENAY, Ordonne la capitalisation annuelle des intérêts, Rappelle que la présente décision est de droit exécutoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile compte tenu de sa compatibilité avec la nature de l'affaire, Condamne Monsieur [T] [B] à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [