Tribunal des activités économiques du Havre, 21 février 2025, n° 2023J00058

MOTIFS DU JUGEMENT Sur le désistement d'instance et d'action Attendu qu'il ressort des courriels et des éléments recueillis lors de l'audience que la société ENGIE s'est désistée de son instance et de son action introduite à l'encontre de la société SNC LEOPOLD DUGUAY TROUIN, les parties s'étant rapprochées pour mettre un terme au litige les opposant, la société SNC LEOPOLD DUGUAY TROUIN l'acceptant par ailleurs ; Qu'il en sera pris acte ; Sur les dépens et autres frais Attendu que chaque partie conservera à sa charge les dépens et frais exposés dans le cadre de l'instance ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Prend acte du désistement d'instance et d'action de la société ENGIE à l'égard de la société SNC LEOPOLD DUGUAY TROUIN, celle-ci l'acceptant, rendant ledit désistement parfait, Constate l'extinction de l'instance et par suite le dessaisissement de la juridiction, Ordonne la radiation de l'affaire du rôle du Tribunal, Dit que chaque partie conservera à sa charge les dépens et frais exposés dans le cadre de l'instance, Liquide les dépens à la somme de 69,59 euros. Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Olivier RICHARD Le Greffier Maître Pierre-Philippe CHASSANG Signe electroniquement par Olivier RICH