Tribunal de commerce de Rouen, 16 juin 2025, n° 2024009464

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 16 juin 2025 Rôle 2024 009464 DEMANDEUR : ECLIPSE DIFFUSION (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Claire BROUILLER, de l'AARPI MBC AVOCATS, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : SOCIETE ELECTRICITE RESEAU TELEPHONIQUE ET INFORMATIQUE (SAS) -23, [Adresse 2] représentée par Me Julien VERNET, de l'AARPI BG2V, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL : En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience du 11 juin 2025, sans opposition des parties, devant Monsieur Vincent DELATTRE, juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexia BOUCHER, greffière d'audience. Le Juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de : Président : Monsieur Vincent DELATTRE Juges : Monsieur Richard BRASSE Monsieur Jacques CEREZO Débats : à l'audience du 11 juin 2025 où l'affaire a été mise en délibéré au 16 juin 2025 Il y a lieu de constater que les parties n'ont pas fourni d'instructions pour l'audience du 11 juin ; que cela s'analyse en un défaut de diligence. Il convient, en conséquence, de prononcer la radiation de l'affaire. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile, Ordonne la radiation de la présente affaire. Laisse à la charge de la société ECLIPSE DIFFUSION les entiers dépens de l'instance, liquidés pour les frais de greffe à la somme de 56,86 €. Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Vincent DELATTRE, président de chambre, et Monsieur Georges CLERC, greffier présent lors du prononcé.