Tribunal de commerce de Rouen, 3 décembre 2025, n° 2025012909
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Rouen
- Chambre ou formation
- AUDIENCE DES REFERES
- Date
- 3 décembre 2025
- Numéro
- 2025012909
Extrait : motifs et dispositif
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de retrait du rôle Rôle 2025 012909 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 3 décembre 2025 Juge des référés : Monsieur Gérard SCHOCHER Greffier : Monsieur Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 3 décembre 2025 DEMANDEUR : K.ROZEN (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Julie PENET, de la SARL COMPRENDRE ET DEFENDRE, avocate au barreau de Lille, substituée par Me Stéphanie BOULLEN, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : [S] [D] (SARL) - [Adresse 2] représentée par Me Loïc LE LAY, substitué par Me Virgil SISSAOUI, tous deux avocats au barreau de Rouen Par écrit, les parties demandent le retrait du rôle de la présente affaire. Leur demande étant motivée, il convient de faire droit à la demande commune des parties. PAR CES MOTIFS Statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu l'article 382 du code de procédure civile, Ordonnons le retrait du rôle de la présente affaire.
DISPOSITIF : Laissons à la charge de la société K.ROZEN les entiers dépens, dont les frais de greffe liquidés à la somme de 32,29 €. Signée par Monsieur Gérard SCHOCHER, président de chambre, et Monsieur Gaël GASNIER, greffier d'audience.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 27 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.