Tribunal de commerce de Meaux, 3 mars 2025, n° 2025002595

SUR QUOI : ATTENDU que les résultats de la période d'observation ont permis à la société de présenter un plan de redressement ; ATTENDU que le mandataire judiciaire a procédé à la consultation des créanciers sur le projet de plan établi par le débiteur ; ATTENDU qu'il résulte de la consultation des créanciers interrogés sur les propositions de plan que : Sur les créanciers ayant déclaré : * 27 créanciers ont accepté l'option 1 du plan de redressement, * 1 créancier a accepté l'option 2, * 12 créanciers n'ont pas répondu, * dont 6 créanciers qui feront l'objet d'un paiement immédiat, ATTENDU que les créanciers n'ayant pas répondu dans le délai d'un mois des propositions faites sont réputés accepter l'option 1 du le plan de redressement ; ATTENDU que l'administrateur judiciaire est favorable à l'arrêt du plan ; ATTENDU que le mandataire judiciaire est favorable à l'arrêt du plan ; ATTENDU qu'il y a lieu d'arrêter le plan de redressement de la société Sté 3S MEDICAL selon les propositions faites ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, VU les articles L.626-13, [Y] R.626-24 du code de commerce, statuant en premier ressort par un jugement contradictoire, VU le rapport du juge commissaire,VU l'avis du mandataire judiciaire,VU l'avis de l'administrateur judiciaire, ARRETE [Localité 1] DE REDRESSEMENT proposé par : Sté 3S MEDICAL [Adresse 1] RCS B 793875469 (2013B01179) Selon les modalités suivantes : * Les créances super privilégiées de l'AGS : Règlement sans remise ni délais dans le mois suivant l'adoption du plan, sous réserve des éventuels délais que l'entreprise pourrait solliciter auprès de l'AGS. * Les créances inférieures à 500 € : Règlement sans remise ni délais dan