Tribunal de commerce de Meaux, 9 septembre 2025, n° 2025007454

PROCEDURE : Madame [B] a présenté une requête en injonction de payer tendant à obtenir de la société INFOCONSEIL le paiement des sommes de : * 4.000 euros en principal, * 9,35 euros au titre des frais accessoires. A la suite de cette requête, Monsieur le président du tribunal de commerce de MEAUX a rendu le 15 janvier 2025 une ordonnance exécutoire enjoignant la société INFOCONSEIL d'avoir à payer les sommes de : * 4.000 euros en principal, * 9,35 euros au titre des frais accessoires, ainsi que […] n'étant pas soutenue oralement à la barre du tribunal comme le prévoit l'article 860-1 du code de procédure civile, la société INFOCONSEIL est réputé l'avoir abandonnée ; Qu'en conséquence, le tribunal recevra la société INFOCONSEIL en son opposition, la dira mal fondée et l'en déboutera ; Qu'en conséquence, le tribunal recevra Madame [Z] [B] en sa demande, la dira bien fondée, y fera droit et condamnera la société INFOCONSEIL à payer à Madame [Z] [B] la somme de 4.000 euros en principal, augmentée des intérêts au taux de 3 fois le taux légal à compter de la date d'échéance de chaque facture ; Sur l'article 700 du code de procédure civile Attendu qu'au vu des circonstances de l'affaire, il n'apparaît pas inéquitable de laisser à chaque partie la charge des frais irrépétibles non compris dans les dépens ; Sur l'exécution provisoire Attendu qu'il convient de rappeler que la présente décision est exécutoire de droit conformément à l'article 514 du code de procédure civile ; Sur les dépens Attendu que la société INFOCONSEIL succombe à l'instance, elle sera condamnée aux entiers dépens ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, le Tribunal, Statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, Constate que la société INFOCONSEIL est non comparante, Reçoit la société INFOCONSEIL en son opposition, au fond la dit mal fondée et l'en déboute, Reçoit Madame [Z] [B] en sa demande, au fond la dit bien fondée, y faisant droit, Condamne la société INFOCONSEIL à payer à Madame [Z] [B] la somme de : * 4.000 euros, en principal, augmentée des intérêts au taux de 3 fois le taux légal à compter de la date d'échéance de chaque facture, Dit n'y avoir lieu de faire application des dispositions au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Rappelle qu'en vertu des dispositions de l'article 514 d