Tribunal de commerce de Melun, 8 décembre 2025, n° 2025F00295

SUR CE, LE TRIBUNAL M. [Z] [P], bien que régulièrement cité, ne comparaît pas. Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, « Si le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond. Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. ». En ne comparaissant pas, le défendeur s'est exposé à ce qu'un jugement soit rendu à son encontre, sur les seuls éléments fournis par la demanderesse. L'article L 223-22 du Code de Co […] gestion. ». En l'espèce, le tribunal relève que Monsieur [Z] a, en sa qualité de gérant et d'associé unique de la SARLU BMAELEC, commandé une prestation auprès de la SARL DEBUS (VOULX ENVIRONNEMENT) à une date à laquelle il savait pertinemment que la SARLU BMAELEC se trouvait en cessation des paiements et ne pouvait donc honorer la facture émise ultérieurement en contrepartie de cette prestation. La SARL DEBUS verse aux débats l'ensemble des pièces justificatives de sa demande tel que visé sur le bordereau joint à l'assignation, et notamment la parution au BODACC du jugement de liquidation judiciaire, le devis du 16/10/2024, la lettre de voiture et la facture correspondante du 23/10/2024. En conséquence, le Tribunal fera droit, au principal, à la demande de la SARL DEBUS. La société DEBUS sera en revanche déboutée de sa demande de dommages-intérêts, qui n'apparaît pas justifiée. Il apparaît équitable de condamner M. [Z] [P] à payer à la SARL DEBUS la somme de 2 000 € pour le remboursement de ses frais irrépétibles. M. [Z] [P], qui succombe, sera également condamné aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement, de façon réputée contradictoire et en premier ressort, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'article 1240 du code civil, CONDAMNE Monsieur [P] [Z] à payer à la SARL DEBUS la somme de 2 897,47 euros, avec intérêts au taux de 1,5 fois le taux d'intérêts légal à compter du 26 juin 2025, CONDAMNE Monsieur [P] [Z] à payer à la SARL DEBUS la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE Monsieur [P] [Z] aux entiers dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 66,13 euros T.T.C., DEBOUTE la SARL DEBUS de sa demande de dommages-intérêts, RETENU à l'audience publique