Tribunal de commerce de Melun, 8 décembre 2025, n° 2025F00463

SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu que la SARL GENERALE DE BATIMENT CLEAN, bien que régulièrement citée, ne comparaît pas ; Attendu qu'il résulte de l'état des créances arrêté au 10 octobre 2025, que la SARL GENERALE DE BATIMENT CLEAN, régulièrement affiliée à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE sous le n°2274234-69, est redevable envers cette dernière d'une somme de 3 804,60 € correspondant aux cotisations et aux pénalités contractuelles afférentes à la période du mois de mars 2025 au mois d'août 2025, ce en application de l'article 6 de son Règlement Intérieur ; Qu'en outre, malgré son affiliation, la SARL GENERALE DE BATIMENT CLEAN n'a pas communiqué de façon spontanée à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires afférentes depuis le 1 er septembre 2025, d'où la mise en œuvre des dispositions de l'article 2 de son Règlement Intérieur ; Qu'au demeurant, la SARL GENERALE DE BATIMENT CLEAN n'a pas répondu au dernier avis avant poursuites et ne s'est pas présentée aux fins de soutenir une éventuelle contestation ; Que par conséquent, il sera fait droit, au principal, aux prétentions de la requérante ; Attendu qu'il apparaît en outre équitable de condamner la SARL GENERALE DE BATIMENT CLEAN à payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la somme de 220,00 € pour le remboursement de ses frais irrépétibles ; Attendu que la SARL GENERALE DE BATIMENT CLEAN, qui succombe, sera également condamnée aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, statuant publiquement, par défaut et en dernier ressort, Après en avoir délibéré conformément à la loi, CONDAMNE la SARL GENERALE DE BATIMENT CLEAN à payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la somme de 3 514 euros T.T.C. au titre des cotisations dues pour la période du mois de mars 2025 au mois d'août 2025, outre la somme de 290,60 euros T.T.C correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard, CONDAMNE à titre provisionnel la SARL GENERALE DE BATIMENT CLEAN à payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la somme de 1 200 euros T.T.C. par mois à compter du 1 er septembre 2025 au titre des