Tribunal de commerce d'Évry, 22 décembre 2025, n° 2025L02668
- Juridiction
- Tribunal de commerce d'Évry
- Chambre ou formation
- Procédures collectives TCS
- Date
- 22 décembre 2025
- Numéro
- 2025L02668
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 30 Juin 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS LES PETITS BERCEAUX [Adresse 1] Ci-après dénommé « le débiteur » et qu'une période d'observation vient à expiration le 30 décembre 2025, Attendu qu'à l'audience de ce jour, ont comparu : Mme [Y] [P], représentant Me [B] [L], administrateur judiciaire, M. [G] [C], représentant Me [K] [V], administrateur judiciaire, Me [O] [I] et Me [Z] [X], mandataires judiciaires, Mme Eleonore DUBART, présidente de la SAS EMORIF CONSULTING, elle-même présidente de la SAS LES PETITS BERCEAUX, assistée de Me Romain LANTOURNE, avocat, Me Thibaut LEFORT, avocat représenta
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce d'Évry, 8 avril 2026, n° 2026R00012
- Tribunal de commerce d'Évry, 8 avril 2026, n° 2026R00019
- Tribunal de commerce d'Évry, 8 avril 2026, n° 2026R00018
- Tribunal de commerce d'Évry, 3 avril 2026, n° 2026L00478
- Tribunal de commerce d'Évry, 3 avril 2026, n° 2026L00477
- Tribunal de commerce d'Évry, 3 avril 2026, n° 2026L00485
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.