Tribunal de commerce d'Évry, 4 juin 2025, n° 2025R00054

SUR QUOI, LE PRÉSIDENT Ordonnance requise par défaut de la société défenderesse Attendu qu'en conformité avec les dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond ; que le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; Que tel est le cas en l'espèce ; que la SAS QUERIADIS CONSULTING, défenderesse dans la présente instance, bien que régulièrement assignée n'a pa […] s par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; SUR L'EXÉCUTION PROVISOIRE Attendu que le juge ne peut écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé ; qu'il conviendra de dire que l'exécution de la présente ordonnance est de droit ; SUR LES DÉPENS Attendu que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile ; Attendu qu'il conviendra de condamner le défendeur qui succombe aux dépens ; PAR CES MOTIFS STATUANT EN RÉFÉRÉ , publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Vu les dispositions de l'article 872 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Constatons l'existence d'une obligation non sérieusement contestable, Au principal renvoyons les parties à mieux se pourvoir, mais cependant dès à présent et compte tenu de l'urgence, RECEVONS l'intégralité des moyens et prétentions de la MWPI, DISPOSITIF : En Conséquence, CONDAMNONS PAR PROVISION, la SAS QUERIADIS CONSULTING à verser à la SAS MWPI, à titre de provision, la somme de 9.752,20 euros, CONDAMNONS la SAS QUERIADIS CONSULTING à verser à la SAS MWPI la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens, CONDAMNONS la SAS QUERIADIS CONSULTING aux entiers dépens en ce compris les frais de greffe liquidés à la somme de 38,65 euros, Le greffier Le président.