Tribunal de commerce d'Évry, 18 février 2026, n° 2025R00237

SUR QUOI, LE PRÉSIDENT, Attendu que le véhicule objet du contentieux est roulant mais est immobilisé depuis le 30 avril 2025 ; Attendu que les solutions préconisées par la société SAGA GGE [Localité 3] ULYS pour remédier aux désordres qui subsistent encore, sont refusées par Monsieur [P] [U] qui estime avoir été trompé ; Attendu que le véhicule est un véhicule de plus de 300.000 km soumis à de fortes contraintes d'utilisation, pour lequel il n'est apporté aucune preuve probante que son entretien a été fait dans les règles de l'art ; Attendu que le juge des référés est le juge de l'évidence ; Nous dirons n'y avoir lieu à référé et renverrons les parties à mieux se pourvoir devant le juge du fond ; Nous débouterons les parties de leurs autres demandes ; Nous réserverons les demandes faites au titre de l'article 700 du CPC Nous condamnons Monsieur [P] [U] aux dépens de l'instance. DECISION Par ces motifs, Statuant en référé publiquement par ordonnance contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DISPOSITIF : Constatons l'existence de contestations sérieuses, Disons n'y avoir lieu à référé et renvoyons les parties à mieux se pourvoir au fond, Déboutons les parties de leurs autres demandes, Réservons les demandes faites au titre de l'article 700 du CPC, Condamnons Monsieur [P] [U] aux dépens de l'instance en ce compris les frais du greffe liquidés à la somme de 38,65 euros, Le greffier Le président.