Tribunal de commerce d'Évry, 9 mars 2026, n° 2026L00419
- Juridiction
- Tribunal de commerce d'Évry
- Chambre ou formation
- Procédures collectives
- Date
- 9 mars 2026
- Numéro
- 2026L00419
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : N° de Rôle : 2026L00419 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 9 mars 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite sur saisine d'office, A l'encontre de : DEFENDEUR(S) : SAS DELTA-OFFICE [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Leslie-Ann BONTEMPS.
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce d'Évry, 6 mai 2026, n° 2026R00067
- Tribunal de commerce d'Évry, 6 mai 2026, n° 2025R00116
- Tribunal de commerce d'Évry, 6 mai 2026, n° 2026R00062
- Tribunal de commerce d'Évry, 5 mai 2026, n° 2024F01157
- Tribunal de commerce d'Évry, 4 mai 2026, n° 2026L00952
- Tribunal de commerce d'Évry, 4 mai 2026, n° 2026L00771
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.