Tribunal de commerce de Pontoise, 16 septembre 2025, n° 2019F00567

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale Il résulte des explications des parties et des documents produits à la cause que la BPACA, a par acte sous seing privé en date du 26 juin 2012, consenti à la société [V] [L] [O] CONFISERIE, un prêt professionnel d'un montant de 300 000 euros remboursable en 36 mensualités au taux de 3,60 % l'an. M. [F] [B] s'est, par acte sous seing privé en date du 24 février 2012, porté caution solidaire des engagements de la société [V] [L] [O] CONFISERIE pris au […] suffisants pour condamner M. [F] [B] à payer à la société B-SQUARED INVESTMENTS la somme de 3 000 euros, par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. En revanche, M. [F] [B] qui succombe doit supporter la charge des frais irrépétibles par elle exposés, et sera en conséquence déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Sur les dépens La partie perdante doit être condamnée aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile. Il y a lieu de laisser ceux-ci à la charge de M. [F] [B]. Sur l'exécution provisoire L'exécution provisoire est de droit conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile. Elle n'est pas incompatible avec l'affaire en cours. Sur le délibéré Le tribunal a fait savoir aux parties, lors de la clôture des débats, qu'il rendrait sa décision pour le 16 septembre 2025, date à laquelle le jugement sera tenu à la disposition de celles-ci au greffe de ce tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, Déclare la société B-SQUARED INVESTMENTS bien fondée en ses demandes, Déclare M. [F] [B] mal fondé en ses demandes reconventionnelles, l'en déboute, Condamne M. [F] [B] à payer à la société B-SQUARED INVESTMENTS la somme de 230 000 euros, avec intérêts de droit calculés au taux contractuel de 3,6 % à compter de l'assignation du présent jugement jusqu'à parfait paiement, Déclare M. [F] [B] mal fondé en toutes ses demandes reconventionnelles en paiement de dommages et intérêts, l'en déboute, Ordonne la capitalisation des intérêts dus au moins pour une année entière, Condamne M. [F] [B] à pa