Tribunal de commerce de Pontoise, 28 novembre 2025, n° 2024F00617

SUR QUOI LE TRIBUNAL Attendu que l'article 381 du code de procédure civile dispose que « la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties. Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours »; Attendu que lors de l'audience de plaidoirie du 11 septembre 2025, le demandeur à l'instance, était non comparant et n'a fait valoir aucun motif pour justifier de cette absence ; Il résulte en conséquence que la société SCI des Coquelicots ne s'est pas montrée diligente. En de telles circonstances et en application de l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal pourra ordonner la radiation de l'affaire entraînant ainsi sa suppression du rang des affaires en cours. Il y a lieu, dans ces conditions, de condamner la société SCI des Coquelicots aux dépens de l'instance ; Sur le délibéré Le tribunal a fait savoir à la partie présente, lors de la clôture des débats, qu'il rendra sa décision pour le 28 novembre 2025, date à laquelle le jugement sera tenu à la disposition de celles-ci au greffe de ce tribunal. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par mesure d'administration judiciaire en dernier ressort, Constate le manque de diligence de la société SCI des Coquelicots, Ordonne la radiation de l'affaire enrôlée sous le numéro de placet n°2024F00617, entraînant ainsi sa suppression du rang des affaires en cours, Rappelle que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du juge de la mise en état et porté sur une copie du présent jugement de la justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entrainé la radiation, Dit que la présente décision sera notifiée par le greffier de ce tribunal aux parties ainsi qu'à leu