Tribunal de commerce de Pontoise, 4 juin 2025, n° 2025F00450

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale Sur les prêts consentis par la Banque BCP La Banque BCP expose avoir accordé à la société Logidis, sur la période d'octobre à décembre 2012, 5 prêts destinés à l'acquisition de véhicules à usage professionnel, remboursables en 48 mensualités. Elle indique qu'en garantie des sommes dues pour chaque prêt, Mme [S] [Z] [K], gérante de la société Logidis, s'est portée caution personnelle et solidaire sur une durée de 72 mois. La Banque BCP indique que la […] exposé des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge. Le tribunal trouvera en la cause les éléments suffisants pour condamner Mme [S] [Z] [K] à payer à la Banque BCP la somme de 2 000 euros, par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Sur les dépens La partie perdante doit être condamnée aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile. Il y a lieu de laisser ceux-ci à la charge de Mme [S] [Z] [K]. Sur l'exécution provisoire La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile. Sur le délibéré Conformément aux dispositions des articles 469 et 473 du code de procédure civile, le jugement est réputé contradictoire. Le tribunal a fait savoir, lors de la clôture des débats, qu'il rendrait sa décision pour le 13 mars 2026, date à laquelle le jugement sera tenu à la disposition des parties au greffe de ce tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort, Déclare la société Banque BCP recevable et partiellement fondée en ses demandes, Condamne Mme [S] [Z] [K] à payer à la société Banque BCP : la somme de 3 265,50 euros, outre intérêts calculés au taux contractuel de 7,54 % à compter du 12 avril 2025 au titre du prêt n° 9101728 ; la somme de 2 177,22 euros, outre intérêts calculés au taux contractuel de 7,54 % à compter du 12 avril 2025 au titre du prêt n° 9101732 ; la somme de 2 482,72 euros, outre intérêts calculés au taux contractuel de 7,54 % à compter du 12 avril 2025 au titre du prêt n° 9108968 ; la somme de 2 091,16 euros, out