Tribunal de commerce de Pontoise, 2 décembre 2025, n° 2025F00546

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale La société KLEKOON propose aux entreprises et aux établissements publics des solutions pour simplifier tout le processus des marchés publics. La société GANWE SÉCURITÉ PRIVÉE a, dans le cadre de ses activités, passé à la société KLEKOON une commande confirmée par un bon de commande en date du 17 septembre 2021. Elle donnait ainsi son accord pour la souscription d'un abonnement de veille sur les appels d'offre concernant les activités de « gardiennag […] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La société KLEKOON a exposé des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge. Le tribunal trouvera en la cause les éléments suffisants pour condamner la société GANWE SÉCURITÉ PRIVÉE à payer à la société KLEKOON la somme de 500 euros, par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Sur les dépens La partie perdante doit être condamnée aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile. Il y a lieu de laisser ceux-ci à la charge de la société GANWE SÉCURITÉ PRIVÉE. Sur l'exécution provisoire Le présent jugement rendu réputé contradictoirement et en dernier ressort n'étant susceptible ni d'opposition, ni d'appel, il y aura lieu de dire sans objet l'exécution provisoire sollicitée. Sur le délibéré Le tribunal a fait savoir à la partie présente, lors de la clôture des débats, qu'il rendrait sa décision pour le 2 décembre 2025, date à laquelle le jugement sera tenu à la disposition des parties au greffe de ce tribunal. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement rendu par défaut, Condamne la société GANWE SÉCURITÉ PRIVÉE à payer à la société KLEKOON la somme de 1 965,83 euros avec intérêts de droit calculés au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage à compter du 18 octobre 2023, Condamne la société GANWE SÉCURITÉ PRIVÉE à payer à la société KLEKOON la somme de 40 euros, au titre des frais de recouvrement, Condamne la société GANWE SÉCURITÉ PRIVÉE à payer à la société KLEKOON la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la société GANWE SÉCURITÉ PR